Guide détaillé sur la pleine propriété des étrangers aux Émirats

Les étrangers sont-ils autorisés à acquérir des biens immobiliers aux Émirats arabes unis ?

Selon la loi sur la pleine propriété aux Émirats fédérale des Émirats arabes unis, et conformément aux législations propres à chaque émirat du pays, un titre de séjour légal est accordé à tout étranger qui procède à l’acquisition d’un bien immobilier aux Émirats et investit dans l’immobilier aux Émirats arabes unis, quelle que soit la forme de propriété immobilière disponible dans le pays.

À la question peut-on acquérir un bien immobilier aux Émirats ?, nous répondons que cela est possible selon ce que nous allons détailler dans cet article.

Loi sur la pleine propriété pour les étrangers aux Émirats

Selon la loi sur la pleine propriété pour les étrangers aux Émirats, les permis de séjour sur la base de la pleine propriété pour les étrangers aux Émirats sont répartis en plusieurs catégories, chacune ayant ses propres avantages.

Les lois et conditions de pleine propriété aux Émirats arabes unis diffèrent d’un émirat à l’autre. Les conditions d’achat de biens immobiliers pour les étrangers dans les trois principaux émirats sont résumées ci-dessous :

1. Pleine propriété à Dubaï

Dubaï est la principale destination pour les affaires et l’investissement aux Émirats arabes unis et est considérée comme le centre d’accueil principal pour les investisseurs du monde entier.

Le marché immobilier de Dubaï bénéficie d’une forte valeur d’investissement, avec de nombreux projets immobiliers d’envergure et variés.

Selon l’article 3 de la loi sur la pleine propriété immobilière aux Émirats numéro 3 de 2006, les zones où les étrangers peuvent bénéficier de la pleine propriété à Dubaï ont été définies.

Un investisseur étranger souhaitant acquérir un bien immobilier à Dubaï peut se renseigner auprès des autorités compétentes sur les zones où il est possible de bénéficier de la pleine propriété et consulter toutes les procédures et conditions légales.

À Dubaï, l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers aux Émirats est possible pour tous types de biens commerciaux ou résidentiels dans les zones désignées pour la pleine propriété par l’État.

Conditions d’acquisition de biens immobiliers à Dubaï pour les étrangers

En ce qui concerne les conditions d’achat de biens immobiliers pour les étrangers à Dubaï, l’émirat est réputé offrir des conditions plus avantageuses et plus souples pour les étrangers souhaitant obtenir le droit de pleine propriété aux Émirats. Les réglementations encadrant l’investissement des étrangers à Dubaï sont édictées par le gouvernement de l’émirat, en plus de lois générales émises par le gouvernement fédéral des Émirats arabes unis.

Parmi ces conditions figurent :

• La pleine propriété est possible dans les zones de pleine propriété définies par le gouvernement de Dubaï.

• Respecter la pleine propriété uniquement dans les zones désignées par le gouvernement.

• Enregistrement du bien immobilier auprès du Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï.

• Payer les frais liés à l’achat d’un appartement à Dubaï, tels que : frais du Département des terres et des biens immobiliers, frais d’enregistrement du bien, frais d’évaluation du bien, frais de prêt hypothécaire, ainsi que les frais d’enregistrement de l’hypothèque.

• La propriété totale (100 %) pour les investisseurs étrangers à Dubaï couvre plus de 1 000 activités commerciales et industrielles, à l’exception des activités économiques stratégiques pour l’État, qui comprennent 7 secteurs différents.

2. Pleine propriété à Abou Dhabi

Abou Dhabi est la capitale politique des Émirats arabes unis, connue pour son activité commerciale dynamique et la présence de grandes entreprises pétrolières et énergétiques, ainsi que pour son marché immobilier actif.

Il existe à Abou Dhabi 9 zones où les étrangers sont autorisés à acquérir des biens immobiliers, à savoir :

Conditions d’acquisition de biens immobiliers à Abou Dhabi pour les étrangers

Concernant les conditions d’acquisition de biens immobiliers par des étrangers à Abou Dhabi, un amendement à la loi n° 19 de 2005 sur la propriété immobilière a été adopté en avril 2019, permettant aux non-citoyens d’acquérir des biens immobiliers situés dans les zones d’investissement et d’en disposer librement.

La nouvelle loi remplace les articles 3 et 4, stipulant que le droit de pleine propriété est limité aux catégories suivantes :

• Les citoyens et assimilés, personnes physiques ou morales

• Les sociétés par actions publiques dont la part des non-citoyens ne dépasse pas 49 %.

• Toute personne désignée par décision du Prince Héritier ou du Président du Conseil exécutif.

La loi précise que les non-citoyens, personnes physiques ou morales, ont le droit d’acquérir et de posséder tous les droits réels principaux et accessoires sur les biens immobiliers situés dans les zones d’investissement, et de disposer de ces biens.

L’article 4 stipule que toute personne ayant un droit d’usufruit ou de superficie pour une durée supérieure à dix ans peut disposer de ce droit, y compris le nantissement sans l’autorisation du propriétaire. Le propriétaire ne peut hypothéquer le bien qu’avec l’accord du titulaire du droit d’usufruit ou de superficie, sauf accord contraire entre les parties.

Méthodes et systèmes d’acquisition de biens immobiliers à Abou Dhabi pour les étrangers

Les systèmes de pleine propriété pour les étrangers à Abou Dhabi sont au nombre de quatre :

• Système de propriété : permet à l’étranger d’obtenir un titre de propriété du bien résidentiel, à l’exclusion du terrain, pour une durée de 99 ans, avec droit total de disposition sur le bien (villa ou appartement), à l’exclusion du terrain.

• Système de superficie : permet aux étrangers d’investir dans la construction sur un terrain non exploité, avec un droit de superficie à Abou Dhabi pour une durée de 50 ans renouvelable pour une période similaire si les deux parties sont d’accord. L’investisseur étranger peut jouir du bien et y apporter des modifications.

• Système d’usufruit : permet d’acquérir des biens résidentiels pour une durée de 99 ans dans des zones d’investissement spécifiques, avec jouissance totale du bien sans modification possible.

• Système de location longue durée : droit de location de biens résidentiels pour une durée initiale d’au moins 25 ans.

3. Pleine propriété à Charjah

L’un des avantages de l’émirat de Charjah est sa proximité avec Dubaï. Les biens immobiliers y sont moins chers qu’à Dubaï, ce qui en fait une destination prisée des investisseurs dont le budget ne correspond pas aux prix élevés de l’immobilier à Dubaï.

Selon la décision du Conseil exécutif n° 26 de 2014 concernant l’usufruit des biens immobiliers à Charjah, il est permis, avec l’accord du souverain et selon les conditions qu’il fixe, aux personnes et sociétés non autorisées à acquérir la pleine propriété dans l’émirat d’obtenir une licence dans les zones autorisées déterminées par le gouvernement. La durée maximale de l’usufruit est de 100 ans à compter de la date de signature du contrat d’usufruit auprès du Département d’enregistrement immobilier de Charjah.

Conditions d’acquisition de biens immobiliers à Charjah pour les étrangers

En ce qui concerne les conditions d’achat de biens immobiliers pour les étrangers à Charjah, le gouvernement de l’émirat permet aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers avec un droit d’usufruit n’excédant pas 100 ans, dans des zones spécifiques. L’usufruit est absolu, permettant à l’étranger de louer, d’habiter, de modifier ou de revendre le bien.

Avantages de l’acquisition d’un bien immobilier aux Émirats

L’investisseur étranger souhaitant investir sur le marché immobilier des Émirats arabes unis bénéficie de plusieurs avantages, notamment :

• Possibilité d’obtenir un titre de séjour légal aux Émirats sans obligation de parrainage, renouvelé périodiquement selon le type de séjour, sans obstacles juridiques tant que l’investisseur conserve la propriété du bien.

• Le titre de séjour légal inclut l’épouse et les enfants, avec la possibilité de faire venir un certain nombre de travailleurs domestiques pour la famille.

• Possibilité d’obtenir une carte de résident émiratie permettant de commencer à investir légalement aux Émirats.

• Éligibilité et nomination de l’investisseur pour obtenir la résidence dorée dans le pays et bénéficier d’avantages supplémentaires.

• Réalisation de profits élevés en cas de location ou de revente du bien dans un marché immobilier en constante évolution et où la demande ne cesse d’augmenter.

• Opportunité de stabilité et de vie aux Émirats arabes unis dans un environnement de haute qualité de vie, offrant luxe, confort et modernité.

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Rédaction : Imtilak Global Immobilier©

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