Les taxes immobilières à Dubaï, Émirats arabes unis

Les biens immobiliers sont-ils soumis à des taxes aux Émirats ?

Il n’échappe pas aux observateurs que les Émirats arabes unis connaissent d’importants changements économiques visant à stimuler l’investissement étranger sur leurs marchés prometteurs.

Parmi les mesures les plus marquantes favorisant l’afflux d’investissements vers les Émirats arabes unis figure la modification du système fiscal, avec l’introduction pour la première fois d’un impôt de 9 % sur les bénéfices des entreprises dont le bénéfice net annuel dépasse 375 000 dirhams, à partir de juin 2023.

Selon un communiqué publié par le ministère des Finances des Émirats, le système d’impôt sur les sociétés appliqué sera parmi les plus compétitifs au niveau international. L’impôt sur les sociétés ne sera pas appliqué aux revenus personnels issus du travail salarié, ni à tout autre revenu personnel généré par des activités d’investissements immobiliers ou autres investissements.

Selon un conseiller fiscal, les transactions immobilières, tant qu’elles sont réalisées à titre personnel, comme l’achat ou la vente d’un seul bien, ne sont pas soumises à l’impôt. En revanche, les transactions considérées comme une activité immobilière professionnelle seront soumises à l’impôt.

Quels sont les frais de transfert de propriété à Dubaï, Émirats ?

Concernant le coût des frais de transfert de propriété à Dubaï, il existe des frais spécifiques qui varient selon chaque bien, que nous vous détaillons ci-dessous, conformément au site officiel du Département des terres et propriétés :

• Frais de délivrance du certificat de propriété pour chaque bien : 250 dirhams.
• Frais de plan cadastral pour les terrains non soumis à l’autorité municipale de Dubaï : 100 dirhams.
• Frais de plan cadastral (frais de plan unifié avec la municipalité de Dubaï) : 325 dirhams.
• Frais de plan de l’appartement : 250 dirhams.
• Frais de plan de la villa : 250 dirhams.

Il convient également de noter qu’il existe des frais dits de connaissance de 10 dirhams émiratis, ainsi que des frais d’innovation de 10 dirhams également.

Taxes et frais d'achat immobilier à Dubaï

En ce qui concerne les taxes immobilières à Dubaï et en plus des frais de transfert de propriété à Dubaï mentionnés précédemment, lorsqu’un investisseur souhaite acheter un bien à Dubaï, qu’il se rende en personne dans un centre d’enregistrement immobilier ou qu’il effectue la procédure en ligne, il doit s’acquitter de frais relatifs à l’enregistrement de la propriété. Voici les frais à payer pour finaliser l’achat du bien :

• Le vendeur doit payer 2 % de la valeur du bien.
• L’acheteur doit payer 2 % de la valeur du bien.
• Des frais sont également dus au notaire en charge de l’enregistrement.
• Si la valeur de vente du bien est égale ou supérieure à 500 000 dirhams, il faut payer 4 000 dirhams.
• Si la valeur de vente du bien est inférieure à 500 000 dirhams, il faut payer seulement 2 000 dirhams.

Pourquoi le système fiscal des Émirats est-il considéré parmi les meilleurs au monde ?

Après des années d’études approfondies et de préparations législatives et techniques, les Émirats arabes unis ont établi les bases d’un système fiscal global et équilibré. Selon des responsables et des experts financiers, la TVA aux Émirats arabes unis est l’une des plus basses au monde et son impact sur la population est minime, dépendant principalement des habitudes de consommation. Les experts estiment que les systèmes fiscaux récemment appliqués dans le pays, y compris la taxe immobilière aux Émirats, se distinguent par leur clarté et leur transparence.

Selon le ministre d’État aux affaires financières, le gouvernement des Émirats arabes unis a posé des bases solides pour un système fiscal intégré, constituant un pilier essentiel pour bâtir une économie du savoir durable pour les générations futures. Il a souligné que le système fiscal des Émirats, dont la législation et les principes d’application sont désormais complets, est l’un des meilleurs au monde, ayant été conçu après l’étude de nombreux systèmes fiscaux internationaux.

Le ministre ajoute que le système fiscal aux Émirats offre la possibilité de bénéficier de services avancés dans les secteurs de la santé et de l’éducation, qui sont soumis à un taux zéro, ce qui contribue à accélérer le développement durable dans le pays et à accroître le bien-être et la stabilité de la société.

Le secrétaire du ministère des Finances des Émirats arabes unis déclare : « La question des taxes est souvent associée à des perceptions négatives, principalement liées à la cherté de la vie et à l’impact sur les entreprises. Cela peut être vrai pour les systèmes fiscaux traditionnels dans d’autres pays, mais aux Émirats, nous avons veillé à appliquer un système fiscal distinctif qui prend en compte les orientations futures du pays et préserve ses principaux atouts en matière d’attractivité et de compétitivité ».

Le secrétaire ajoute : L’application de la taxe sélective puis de la TVA a démontré la justesse de la vision des Émirats pour élargir les partenariats public-privé dans le développement et ses retombées. Il a souligné que la préparation des contribuables à l’application du système a renforcé la confiance dans ce que l’État a adopté en matière de taux de collecte et de position des taxes dans le nouveau système financier national, afin que ces taxes soient neutres, équitables et aient un impact significatif sur les postes de dépenses du budget général de l’État. Il a également souligné qu’il n’existe actuellement aucun pays moderne sans taxes, mais ce qui distingue un pays d’un autre, c’est la capacité à transformer la fiscalité d’un fardeau en un levier et d’un obstacle au développement en un moteur de croissance.

Il est à noter que le système fiscal actuellement appliqué aux Émirats arabes unis est entièrement électronique et ne comporte aucune procédure manuelle.

Comment le système fiscal à Dubaï contribue-t-il à renforcer l’investissement immobilier ?

Nous avons mentionné au début de notre article que les transactions immobilières, tant qu’elles sont réalisées à titre personnel, comme l’achat ou la vente d’un seul bien, ne sont pas soumises à l’impôt. Cela joue sans aucun doute un rôle incitatif pour accroître l’investissement immobilier aux Émirats en général et à Dubaï en particulier, permettant ainsi aux investisseurs du secteur immobilier de réaliser un maximum de profits non soumis à la taxe foncière.

Même pour les transactions immobilières considérées comme une activité professionnelle et soumises au système de taxe immobilière à Dubaï, il ne faut pas oublier l’existence de nombreux allègements fiscaux aux Émirats. De plus, le système fiscal à Dubaï, comparé aux taxes foncières d’autres pays, est considéré comme l’un des plus bas, le taux d’imposition foncière étant plus élevé dans d’autres pays tels que : le Royaume-Uni (2,53 %), la France (1,70 %), la Grèce (1,50 %), l’Islande (1,48 %) et l’Italie (0,71 %), selon l’indice international de compétitivité fiscale. Ainsi, la taxe immobilière à Dubaï compétitive constitue un autre facteur qui fait de Dubaï un choix privilégié pour les investisseurs internationaux.

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Rédaction : Imtilak Global©

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