Guide complet sur le Département des terres et des biens immobiliers à Dubaï

Présentation du Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï

Les activités et missions régissant le processus de lotissement des terrains, les projets, les procédures de transfert de propriété et la documentation des opérations d’achat et de vente de biens immobiliers de toutes sortes à Dubaï reposent sur le Département des terres et des biens immobiliers de la ville, qui est un organisme gouvernemental responsable du secteur immobilier et foncier de l’émirat de Dubaï dans son ensemble. Il est également chargé de mettre en œuvre toutes les procédures liées à la gestion des biens et aux différentes affaires immobilières.

La création du Département des terres et des biens immobiliers de la ville de Dubaï remonte à 1960. Le département est considéré comme l’un des acteurs majeurs de la renaissance urbaine et immobilière qu’a connue Dubaï au cours des deux dernières décennies. Il est également responsable du renforcement des mécanismes de développement du secteur immobilier dans le pays et du maintien de sa progression et de sa continuité, en tant que l’un des piliers économiques les plus importants soutenant l’économie globale de la ville de Dubaï.

Le Département des terres et des biens immobiliers de la ville de Dubaï relève du Conseil exécutif du gouvernement de l’émirat, présidé par le prince héritier de Dubaï, Cheikh Hamdan Bin Mohammed Bin Rached Al Maktoum. Le département œuvre à la réalisation de l’objectif général du pays concernant le marché immobilier de Dubaï, conformément à la stratégie nationale relative à la qualité de vie pour 2031 et au plan urbain de Dubaï 2040.

Les services fournis par le Département des terres et des biens immobiliers

Le Département des terres et des biens immobiliers de la ville de Dubaï propose plus de 155 services liés aux opérations d’organisation et d’enregistrement immobilier dans l’émirat, ainsi qu’aux opérations de développement, de suivi, de résolution des litiges, d’orientation et de conseil.

Les principaux services sont les suivants :

Consultation de l’état du bien immobilier

Un des services remarquables proposés par le Département des terres et des biens immobiliers de la ville de Dubaï, permettant de connaître la situation légale du bien, le propriétaire, la licence et s’il existe des obligations financières en suspens sur le bien, ainsi que d’autres informations importantes pour l’investisseur immobilier.

Vérification de l’authenticité du certificat de propriété

Ce service est proposé par la consultation du propriétaire du bien, ou en fournissant une copie du certificat de propriété au Département des terres et des biens immobiliers afin de s’assurer que le véritable propriétaire du bien est bien la personne concernée, pour éviter les fraudes et s’assurer de l’identité du propriétaire réel.

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Plaintes générales

L’un des départements les plus importants du Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï, qui propose ses services au public, qu’il s’agisse de résidents étrangers ou de citoyens. Toutes les plaintes liées aux affaires immobilières à Dubaï sont reçues et traitées en suivant la plainte et en la transmettant aux autorités compétentes ou en orientant la personne concernée sur la démarche à suivre.

Demande d’émission de plan

Le Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï émet des plans pour les propriétaires, détaillant toutes les informations concernant la division du bien et des propriétés environnantes, les surfaces constructibles, les espaces communs, le plan du terrain et du bâtiment, ainsi que d’autres informations importantes permettant au propriétaire de connaître précisément son bien.

Calculateur d’augmentation de loyer

Un des services électroniques proposés par le Département des terres et des biens immobiliers de la ville de Dubaï via le site internet ou l’application dédiée, permettant aux intéressés de connaître le loyer moyen dans les quartiers de la ville et de calculer les taux d’augmentation annuelle des loyers.

Autres fonctions

Il s’agit d’autres services variés proposés par le Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï, tels que les services liés aux litiges immobiliers et d’autres concernant les opérations d’enregistrement immobilier et de transfert de propriété, ainsi que des services de développement immobilier, etc.

Les branches réglementaires du Département des terres et des biens immobiliers à Dubaï

Plusieurs institutions relèvent de l’autorité du Département des terres et des biens immobiliers de la ville et de l’émirat de Dubaï, exécutant diverses missions et soumettant régulièrement leurs rapports à la direction générale du département afin d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement concernant le marché immobilier à Dubaï.

Les principales institutions réglementaires sont les suivantes :

• Institution de Régulation Immobilière (RERA)

Il s’agit du bras réglementaire du Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï, chargé d’élaborer les politiques et les plans visant à préserver la situation du marché immobilier de la ville.

L’institution met également en œuvre des programmes régulant les opérations et transactions dans le secteur immobilier de la ville. Elle est responsable de la délivrance des licences aux agences immobilières, de la publication des noms des courtiers exerçant légalement à Dubaï et de la coopération avec les promoteurs immobiliers pour assurer la poursuite des projets et la croissance du secteur immobilier.

• Centre de règlement des litiges locatifs

Il constitue le bras judiciaire du Département des terres et des biens immobiliers de la ville de Dubaï. Le centre statue légalement et judiciairement et résout les conflits entre bailleurs et locataires dans l’émirat.

• Centre de promotion et de gestion des investissements

Il s’agit du bras d’investissement du Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï. Le centre supervise toutes les activités, événements et procédures encourageant l’investissement dans le secteur immobilier du pays. Il gère également l’application des avantages accordés aux investisseurs étrangers dans les biens de Dubaï, tels que l’octroi de la résidence dorée et d’autres privilèges, en coopération avec les autorités compétentes de l’État.

Portail électronique du Département des terres et des biens immobiliers à Dubaï

Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement de Dubaï pour faciliter les services publics offerts aux citoyens et résidents du pays, et dans le but de transférer toutes les transactions gouvernementales vers des procédures électroniques, le Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï propose plusieurs applications mobiles permettant d’effectuer de nombreuses transactions immobilières et de bénéficier de divers services, tels que le dépôt de plaintes, la demande d’informations ou de services, ainsi que le paiement et le règlement des frais des transactions via téléphone.

Le portail électronique du Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï constitue également une référence essentielle pour tous ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier de la ville, grâce aux données et informations détaillées fournies par le site internet et à l’explication complète des lois et mécanismes d’investissement dans les biens de la ville, ainsi qu’aux données officielles du marché immobilier de Dubaï.

Pour découvrir en détail les services électroniques et les applications proposés par le Département des terres et des biens immobiliers de Dubaï, les intéressés doivent visiter le site officiel du département

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