Conditions d'investissement à Dubaï pour les étrangers

Le nom de l'émirat de Dubaï s'est considérablement imposé au niveau régional et international au cours des deux dernières décennies en tant que destination principale pour les investisseurs du monde entier. La ville est devenue l'un des centres les plus célèbres du commerce et de l'entrepreneuriat aux niveaux régional et international.

Dubaï a atteint cette position mondiale grâce à des démarches étudiées, un développement global et des politiques et plans qui ont permis une amélioration complète des infrastructures et des projets fondateurs, créant ainsi un environnement idéal pour attirer les investisseurs et les hommes d'affaires de tous les pays et communautés.

En conséquence, l'émirat de Dubaï s'est imposé comme un incubateur central et essentiel pour les innovateurs, créateurs et pionniers de la technologie et des inventions du monde entier, après avoir créé un environnement avancé permettant un investissement confortable basé sur une infrastructure technologique moderne et développée.

Pour réguler le marché de l'investissement à Dubaï et créer un environnement juridique qui protège les intérêts de toutes les parties, tout en établissant un environnement concurrentiel et neutre, le gouvernement de Dubaï a promulgué des lois, règlements et conditions spécifiques concernant l'investissement des étrangers dans l'émirat, accompagnés de mesures de soutien, d'encouragement et de facilitation pour les investisseurs performants.

Cet article explique aux étrangers concernés les principales lois et conditions d'investissement à Dubaï, les domaines d'investissement disponibles, ainsi que les principales facilités et soutiens offerts par le gouvernement de l'émirat de Dubaï aux investisseurs étrangers.

Lois sur l'investissement étranger à Dubaï

Les législations régissant l'investissement des étrangers à Dubaï reposent sur des lois propres à l'émirat, émises par le gouvernement de l'émirat de Dubaï, ainsi que sur d'autres lois générales émises par le gouvernement fédéral des Émirats arabes unis.

Voici les principales lois relatives à l'investissement des étrangers dans l'émirat de Dubaï :

Premièrement : L'Économie de Dubaï permet à tout investisseur étranger de bénéficier de la pleine propriété dans l'émirat, conformément au décret-loi fédéral n° 26 de 2020 modifiant certaines dispositions de la loi fédérale n° 2 de 2015 relative aux sociétés commerciales.

Deuxièmement : La pleine propriété (à 100 %) pour les investisseurs étrangers à Dubaï couvre plus de 1 000 activités commerciales et industrielles, à l'exception des activités économiques liées aux secteurs stratégiques de l'État, qui comprennent 7 secteurs différents.

Troisièmement : Avant de lancer toute activité commerciale dans l'émirat de Dubaï, l'investisseur étranger doit obtenir une licence commerciale nécessitant plusieurs démarches successives jusqu'à la réception de la licence légale et le début de l'activité sans aucun problème.

Formes d'investissement étranger à Dubaï

Les formes juridiques des activités et projets d'investissement à Dubaï varient selon les secteurs et domaines, et les projets d'investissement étrangers dans l'émirat de Dubaï se présentent sous plusieurs formes juridiques :

• Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entité détenue par une seule personne, avec un effectif ne dépassant pas 9 employés, et exerçant une activité économique (commerciale, professionnelle, industrielle ou agricole).

• Société à responsabilité limitée

Une société composée de deux associés ou plus, où la responsabilité de chaque associé est limitée à sa part dans le capital, ainsi que les bénéfices et revenus financiers.

• Société civile

Des sociétés fondées par un groupe d'individus exerçant la même profession ou spécialité, soumises aux dispositions du code civil et à leurs propres règlements internes.

• Société en nom collectif

Des sociétés à activité commerciale composées de deux associés ou plus, où chaque associé assume l'ensemble des engagements financiers de la société, indépendamment de sa part, et les dettes peuvent être payées à partir des biens personnels des associés.

• Société par actions privée

Un type de société exerçant une activité commerciale spécifique, dont le capital est divisé en parts égales appelées actions, avec au moins trois fondateurs.

• Société par actions publique

Un type de société exerçant une activité commerciale spécifique, dont le capital est divisé en actions offertes au public, sans limite au nombre d'actionnaires.

• Bureau de représentation

Une entité commerciale affiliée à une marque ou à une société étrangère, représentant la société mère et assurant la promotion de ses produits ou services.

• Bureau de liaison gouvernemental

Un bureau établi par un gouvernement étranger à Dubaï pour promouvoir ses institutions industrielles et commerciales sur le marché de Dubaï et renforcer la coopération commerciale.

• Succursales de sociétés étrangères et locales

Les succursales régionales de différentes sociétés internationales, ou l'ouverture de succursales de sociétés étrangères ayant trouvé à Dubaï une opportunité d'élargir leurs activités aux Émirats arabes unis ou au Moyen-Orient.

• Succursales dans les zones franches

Des sociétés commerciales établies dans l'une des zones franches spécialisées dans des activités d'investissement spécifiques.

• Société unipersonnelle

Des sociétés dont le capital est détenu par une seule personne, qui n'est pas responsable des engagements financiers de la société.

• Investissement par achat immobilier

Les étrangers peuvent investir à Dubaï en achetant des biens immobiliers, ce qui permet de générer des revenus locatifs ou des profits lors de la revente ou du développement du bien.

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Conditions d'investissement à Dubaï pour les étrangers

Pour que l'investisseur étranger puisse commencer légalement et en toute sécurité ses activités d'investissement à Dubaï, il doit remplir les conditions d'investissement dans l'émirat, à savoir :

• Obtenir une licence commerciale liée à l'activité d'investissement.

Cela implique d'obtenir l'approbation préliminaire, d'avoir une identité émiratie et un numéro unique, de réserver le nom commercial, d'obtenir le contrat de constitution de la société, le contrat d'agent de services et le contrat de location délivré par l'Autorité de régulation immobilière.

• Respecter les conditions du type d'investissement choisi par l'investisseur

Comme les conditions d'ouverture de sociétés dans différentes zones franches, ou le choix d'un type spécifique de société (société en nom collectif, société par actions, etc.), chacune ayant des conditions spécifiques à respecter.

• Respecter les lois sur l'investissement aux Émirats arabes unis

Cela implique des obligations fiscales, l'obligation d'assurance, la transparence dans la présentation du budget financier, des revenus annuels et d'autres aspects juridiques liés aux employés, etc.

• Atteindre la valeur du capital propre au type d'investissement annoncé

Chaque type d'investissement à Dubaï doit atteindre une valeur déterminée, fixée par les législations relatives à l'investissement étranger dans le pays.

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Soutien de l'émirat de Dubaï aux investisseurs étrangers

Le soutien aux investisseurs étrangers à Dubaï est assuré par les autorités compétentes de l'émirat à travers la Dubai Investment Development Agency, qui fournit des informations de base, des conseils et des orientations sur toutes les questions commerciales et de gestion, ainsi que l'identification des meilleures formes juridiques de sociétés et la présentation des meilleures opportunités d'investissement disponibles.

Le gouvernement de Dubaï décerne également régulièrement d'importantes récompenses aux meilleures sociétés d'investissement opérant dans l'émirat et les plus performantes, et adopte toute idée d'investissement innovante et pionnière, faisant de Dubaï un incubateur pour les projets les plus innovants au monde.

Activités d'investissement autorisées pour les étrangers à Dubaï

Les lois et règlements relatifs à l'investissement étranger dans l'émirat de Dubaï permettent aux étrangers d'investir dans plus de mille activités commerciales et industrielles, à condition qu'aucune de ces activités n'ait d'impact stratégique sur l'État.

Activités d'investissement non autorisées pour les étrangers à Dubaï

Selon les lois officielles en vigueur dans l'émirat de Dubaï, il n'est pas permis aux investisseurs étrangers d'investir dans 7 secteurs ayant un impact stratégique sur le pays, tels que le pétrole, l'électricité, l'eau, etc.

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Pour démarrer un investissement sûr et réussi à Dubaï, il est conseillé aux investisseurs étrangers de s'adresser aux sociétés les plus fiables et expérimentées du marché de l'investissement dans l'émirat.

À cet égard, Imtilak Global se présente comme l'une des meilleures sociétés immobilières et d'investissement opérant à Dubaï, offrant ses services complets avec un haut niveau de professionnalisme. L'entreprise s'efforce de saisir les meilleures opportunités d'investissement et de les mettre à la disposition des investisseurs souhaitant investir à Dubaï.

La société propose également d'autres services concernant la gestion et la location du bien, ou sa revente, dans le cadre d'une gamme de services distinctifs liés aux procédures après-vente.

Questions et réponses sur l'investissement à Dubaï pour les étrangers

Rédaction : Imtilak Global Immobilier©